🌱 Anticiper ses cotisations en tant que néo-diplômé ou en début d'activité

Attention

Cet article a initialement été rédigé pour les professionnel paramédicaux affiliés à l’URSSAF et la CARPIMKO. Cela dit, la même logique s’applique si vous êtes affilié à la CARCDSF ou la CIPAV.

Dans cette section, nous allons expliquer ce qui se passe pour un praticien en début d’activité du point de vue des cotisations, et comment anticiper correctement leur paiement.

Les spécificités du démarrage d’activité

Lors de votre première année d’activité, le calcul des cotisations se base sur hypothèses de bénéfice très faibles et ne reflètent pas encore la réalité de votre activité.

Par exemple, en année de démarrage N, vous démarrez en septembre et développez rapidement votre activité.

Supposons que vous réalisez 20 000 EUR de bénéfice sur les 4 mois de septembre à décembre.

En pratique, l’URSSAF et la CARPIMKO vous vous demander des cotisations basées sur une hypothèse de bénéfice bien inférieure à 20 000 EUR.

Cette différence de cotisations entre celles que vous payez (faibles) et celles que vous devez vraiment (plus élevée) crée la régularisation à payer en année N+1.

Mais ce n’est pas tout ! ⬇️

L’année N+1 : une année en deux phases

En année N+1, vos cotisations à payer sont divisées en deux périodes :

• le premier semestre S1 : les caisses ne connaissent pas votre revenu de l’année N.
• le second semestre S2 : après votre déclaration d’impôt sur le revenu, les caisses connaissent votre revenu de l’année N.

Ci-dessous, voici une simulation des prélèvements de cotisations par les caisses sur l’année N+1.

*L’évolution des cotisations CARPIMKO en année N+1*

*L’évolution des cotisations URSSAF en année N+1*

Premier semestre (S1) de l’année N+1

Au début de l’année N+1, les caisses ne connaissent pas encore vos revenus réels de l’année N.

Elles estiment donc vos cotisations provisionnelles sur la base d’un revenu fictif faible (appelée assiette de démarrage).

Conséquence : Les cotisations provisionnelles demandées en S1 sont généralement très faibles.

On remarque sur les tableaux ci dessus que les cotisations CARPIMKO du premier semestre sont à 0 €, et celles de l’URSSAF à 40 € par mois, ce qui est très faible.

Deuxième semestre (S2) de l’année N+1

À partir du mois de mai N+1, les caisses ont accès à votre déclaration de revenus pour l’année N.

Calcul de la régularisation

Les caisses procèdent à la régularisation des cotisations pour l’année N :

• Exemple de régularisation : Si votre bénéfice réel pour l’année N étaient de 20 000 € et que vous avez payé des cotisations sur la base de 5 000 €, vous devrez régulariser les cotisations dues sur les 15 000 € restants.
• Impact : Il faut avoir mis de côté, dès l’année N, le montant de la régularisation. Comme la régularisation est associée au revenu de l’année N, mais payé en N+1, il faut la mettre de côté en année N.

Sur les tableaux ci dessus, on remarque que les régularisation CARPIMKO est à 1646 € et celle de l’URSSAF est à 2112 €. Orthophinance vous aura fait mettre de côté ces sommes en année N afin de les payer en année N+1.

Mais ce n’est pas ce qui explique l’explosion des cotisations en Semestre 2 ⬇️

La mise à jour des cotisations provisionnelles (l’augmentation la plus importante est ici ! 😭)

Les caisses recalculent vos cotisations provisionnelles en fonction des revenus de l’année N, en tenant compte du nombre de mois d’activité effectifs de l’année N.

• Proratisation des revenus : Les caisses étendent vos revenus d’activité sur une année complète, ce qui a tendance à surestimer vos revenus mensuels moyens.
• Exemple : Si vous avez déclaré 20 000 € pour 4 mois d’activité en N, elles estimeront que vos revenus annuels en N+1 seraient de 60 000 € (c’est l’hypothèse des tableaux ci-dessus).

Le problème :

• les nouvelles cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d’un revenu annuel surestimé,
• et on ne vous a rien demandé de payer de janvier à juin → vous allez devoir payer l’équivalent d’une année de cotisations en seulement 5 mois (de juillet à novembre) !

C’est cette mise à jour qui crée une augmentation très importante de cotisations à partir du second semestre de l’année N+1 et que l’on appellent improprement la “régularisation”.

On remarque sur les tableaux ci dessus que ce sont les cotisations provisionnelles de la CARPIMKO (8430 €) et de l’URSSAF (7266 €) qui expliquent la majeure partie de l’augmentation. On parle ici de passer de 40 € mensuel au premier semestre, à 2583 € de prélèvement mensuel (sans compter la régularisation) !

Mais que faire ? Voici les solutions possibles ⬇️

1 - Utiliser Orthophinance pour mettre de côté durant le premier trimestre

Orthophinance vous fera mettre de l’argent de côté de janvier à juin de l’année N+1 car il détectera que les cotisations prélevées sont trop faibles par rapport à votre activité. Cela couvrira approximativement la moitié des cotisations provisionnelles à payer de juillet à novembre.

De juillet à novembre, vous paierez vos cotisations provisionnelles en partie avec les économies du début d’année, et en partie avec votre revenu de juillet à novembre. Il est donc important d’avoir un fond de réserve pour passer sereinement les mois de juillet et août si vous ne travaillez pas pendant les vacances scolaires.

2 - Se constituer un fond de réserve en année N et au premier semestre S1 de l’année N+1

De manière générale, il est important de vous constituer un fond de réserve allant au delà des préconisations d’Orthophinance.

Pourquoi :

• Si votre revenu est surestimé (ce qui est presque toujours le cas) par les caisses, Orthophinance vous indiquera de sortir de l’argent que vous n’avez pas mis de côté. Cela pose un problème de trésorerie ponctuel, qui sera résolu en année N+1 lorsque votre régularisation sera cette fois ci négative (car les cotisations provisionnelles sont trop élevée car votre bénéfice surestimé).
• l’URSSAF et la CARPIMKO peuvent faire des erreurs de calculs et de proratisation.

Quel montant sur ce fond de réserve ?

Je vous conseille de viser au moins 6000 € de côté. Vous pouvez épargner progressivement durant l’année N et le premier semestres de l’année N+1.

Dans notre exemple de démarrage en septembre, vous disposez de 4 mois sur l’année N et 6 mois sur l’année N+1, soit 10 mois, pour mettre 5000 EUR de côté, soit 500 EUR à épargner en plus de ce qu’indique Orthophinance.

Consulter Calculer son fond de réserve pour en savoir plus.

3 - Envoyer un revenu estimé à l’URSSAF et la CARPIMKO

Si vous êtes en mesure d’estimer votre bénéfice de l’année N+1, vous pouvez l’envoyer à l’URSSAF et la CARPIMKO pour qu’ils ajustent vos cotisations provisionnelles dès le début d’année.

Attention néanmoins à ne pas se tromper car il y a des pénalités applicables si votre bénéfice réel est de 1/3 supérieur à celui que vous avez estimé :

Lorsque votre revenu définitif excède de plus d’un tiers le montant que vous aviez estimé pour le calcul de vos acomptes provisionnels, la CARPIMKO applique une majoration sur le montant du sous-paiement :

• + 5 % si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 × le revenu estimé
• + 10 % si le revenu définitif est supérieur à 1,5 × le revenu estimé

Cette majoration est calculée sur la différence entre les cotisations définitivement dues (calculées sur le revenu réel) et les acomptes que vous aviez versés.