💼 Saisir le chiffre d'affaires conventionné et non conventionné

À quoi ça sert ?

En tant que professionnel de santé libéral, la majorité de vos revenus est généralement “conventionnée”. Cependant, dans certaines situations, une partie ou la totalité de vos revenus peut être “non conventionnée” :

Professions spécifiques : Pour certains métiers comme les podologues, la plupart des actes sont hors nomenclature.
Activités annexes : Vous êtes kinésithérapeute et vous avez une activité complémentaire de coaching, de vente de matériel ou de formation.
Redevances de collaboration reçues : vous recevez une somme versée par une collaboratrice pour l’usage du cabinet.
Déconventionnement : Vous avez choisi d’exercer en dehors de la convention.

Ces revenus non conventionnés sont soumis à des cotisations sociales différentes, notamment la Contribution Additionnelle Maladie (CAM).

Orthophinance doit connaître cette répartition pour calculer correctement vos charges et votre rémunération nette.

Comment saisir des revenus non conventionnés ?

Pour la plupart des professions (hors pédicure-podologue):

la case Chiffre d’affaires correspond au chiffre d’affaires conventionné
le chiffre d’affaire issu d’actes non conventionnée se saisit en plus dans les saisies ponctuelles

Vous devez donc saisir le montant réel de chiffre d’affaires non conventionné du mois concerné. Une redevance de collaboration reçue fait partie de ce montant.

Cas particulier des pédicures-podologues

Pour les pédicures-podologues, la logique est inversée :

la case Chiffre d’affaires correspond au chiffre d’affaires non conventionné
le chiffre d’affaire conventionné se saisit en plus dans les saisies ponctuelles

Une redevance de collaboration reçue relève donc ici de la part non conventionnée et se saisit dans la case Chiffre d’affaires.

Cas du remplacement et de la collaboration

Une rétrocession d’honoraires perçue par un remplaçant suit la nature de l’activité remplacée.
Une redevance de collaboration reçue par un titulaire est un revenu non conventionné dans Orthophinance.

Cas des aides à l’installation

Une aide à l’installation liée à l’activité reste une recette à intégrer dans vos encaissements.

Pour sa ventilation dans Orthophinance :

Cas général : si l’aide est versée par la CPAM / Assurance Maladie dans le cadre d’un dispositif conventionnel, traitez-la comme une recette conventionnée.
Cas général : si l’aide est versée par un autre organisme, ou si vous n’arrivez pas à déterminer sa nature avec certitude, traitez-la par prudence comme une recette non conventionnée.
Pédicures-podologues : appliquez la même logique de ventilation avec votre écran inversé : une aide traitée en conventionné se saisit dans les opérations ponctuelles, et une aide traitée en non conventionné se saisit dans Chiffre d’affaires.
CIPAV : cette distinction ne s’applique pas.

Comment saisir selon votre situation ?

Vous n’avez que du conventionné

Cas général : saisissez votre montant dans la case Chiffre d’affaires.
Pédicures-podologues : laissez la case Chiffre d’affaires à 0 et saisissez le montant dans les saisies ponctuelles.

Vous n’avez que du non conventionné

Cas général : laissez la case Chiffre d’affaires à 0 et saisissez le montant dans le champ ponctuel de chiffre d’affaires non conventionné.
Pédicures-podologues : saisissez votre montant dans la case Chiffre d’affaires.

Vous avez une activité mixte

Cas général : saisissez dans Chiffre d’affaires uniquement la part conventionnée.
Cas général : saisissez dans les saisies ponctuelles le montant non conventionné.
Pédicures-podologues : saisissez dans Chiffre d’affaires la part non conventionnée.
Pédicures-podologues : saisissez dans les saisies ponctuelles le montant conventionné.

Cas des redevances de collaboration reçues

Cas général : une redevance de collaboration reçue se saisit dans le champ ponctuel de chiffre d’affaires non conventionné.
Pédicures-podologues : une redevance de collaboration reçue se saisit dans la case Chiffre d’affaires, car cette case porte chez vous le non conventionné.
CIPAV : cette distinction ne s’applique pas.

Cas des rétrocessions d’honoraires perçues en remplacement

Si vous êtes remplaçant d’un professionnel conventionné, la rétrocession perçue suit cette activité conventionnée et ne se saisit pas ici pour ce seul motif.

Si l’activité remplacée est non conventionnée, il faut ventiler cette recette comme telle.

Exemple concret hors pédicure-podologue

Vous encaissez dans le mois :

4 200 € d’activité conventionnée
400 € de redevance de collaboration reçue

Saisissez :

4 200 € dans Chiffre d’affaires
400 € dans le champ ponctuel de chiffre d’affaires non conventionné

Exemple concret pour un pédicure-podologue

Vous encaissez dans le mois :

4 200 € d’activité conventionnée
400 € de redevance de collaboration reçue

Saisissez :

400 € dans Chiffre d’affaires
4 200 € dans les saisies ponctuelles

Ce qui a changé par rapport à l’ancien système

Avant, Orthophinance vous demandait de renseigner un pourcentage de revenus non conventionnés dans Mes paramètres.

Ce système a été supprimé.

Orthophinance fonctionne maintenant avec des montants saisis mois par mois. La répartition entre conventionné et non conventionné est donc plus directe et plus lisible.

Migration de vos anciennes données

La migration a été faite automatiquement.

Orthophinance s’est basé sur les pourcentages que vous utilisiez auparavant pour recalculer les montants correspondants dans le nouveau système.

Vous n’avez donc pas besoin de reprendre manuellement votre historique.

À retenir

plus aucun pourcentage n’est à renseigner dans Mes paramètres
la saisie se fait désormais par montant
pour la plupart des professions concernées, la case Chiffre d’affaires correspond au conventionné
pour les pédicures-podologues, la case Chiffre d’affaires correspond au non conventionné
une rétrocession d’honoraires perçue par un remplaçant suit la nature de l’activité remplacée
une redevance de collaboration reçue par un titulaire se ventile comme non conventionnée
si vous êtes à la CIPAV, cette distinction ne vous concerne pas