🛡️ Comment remplir les contrats prévoyance/mutuelle/PER

En bref

Règle à respecter

Les mouvements relatifs aux contrats PER/prévoyance/mutuelles ne doivent pas être inclus dans les dépenses mensuelles dans l’onglet Finances pro → Combien dans ma poche.

Pour les remplir, utilisez le menu de saisie avancée.

Une fois les contrats PER/prévoyance/mutuelles remplis, lancez les calculs dans l’onglet Finances pro → Combien dans ma poche pour les voir apparaître dans la vue mensuelle.

Si vous avez un paiement ponctuel ou un contrat qui ne doit s’appliquer que sur un seul mois, suivez plutôt la procédure dédiée : Comment saisir un prélèvement ponctuel de prévoyance, mutuelle ou PER.

Orthophinance fait une distinction entre les contrats prélevés depuis le compte professionnel et le compte personnel. En effet, seuls les contrats prélevés depuis le compte professionnel affectent le cashflow (et donc la rémunération utilisable). Par ailleurs, si votre contrat est déductible (par exemple un contrat Madelin), il diminue votre bénéfice fiscal mais pas votre assiette de cotisation. En pratique, quelque soit votre contrat, cela n’a pas d’effet sur le montant des charges à payer car le montant est réintégré à l’assiette.

Par défaut, Orthophinance utilise la règle des contrats Madelin pour les contrats déductibles car cette dernière limite le montant total déductible. C’est pourquoi vous pouvez voir le champ Réintégration Contrats Madelin non déductible dans les champs intermédiaires de Finances pro → Combien dans ma poche. En effet, les contrats, même déductibles, le sont rarement à 100%. Orthophinance fait donc un choix conservateur pour éviter de sous estimer votre bénéfice fiscal. En pratique, l’effet est minime.

Attention

Vous ne pouvez pas modifier les contrats PER/prévoyance/mutuelles directement depuis la vue mensuelle. Le montant affiché est calculé automatiquement en fonction des contrats PER/prévoyance/mutuelles que vous avez remplis dans le menu Saisie avancée.

Définition

Les contrats PER permettent d’épargner pour la retraite avec avantages fiscaux, la prévoyance couvre les risques d’incapacité/décès, et les mutuelles remboursent les frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale.

Certains sont déductibles (par exemple s’ils sont soumis à une fiscalité Madelin et d’autres non).

Attention: Déductible ici veut dire qu’ils diminuent le bénéfice fiscal. Ce type de contrat est toujours réintégré à l’assiette de cotisation. En pratique, quelque soit le montant de votre contrat, cela ne diminuera pas les charges dues.

Madelin ou pas

Habituellement, vous disposez de deux types de contrats Madelin :

• les prévoyances
• les mutuelles

Anecdotiquement, les anciens PER Madelin ont aujourd’hui été remplacé par le PER individuel

Attention

Si vous disposez d’un PER individuel, il ne faut pas le considérer comme déductible. Il s’agit d’un contrat portant sur votre personne physique, pas votre entreprise.

Dans tous les cas, dans Orthophinance, vous indiquez simplement si votre contrat est déductible (par exemple Madelin) ou non.

Les contrats PER/prévoyance/mutuelle dans Orthophinance

Saisir un contrat

Rendez vous dans l’onglet Saisie avancée > Prévoyance/Mutuelle/PER.

A tout moment, cliquez sur En savoir plus pour avoir un rappel sur la fonctionnalité.

La liste de tous les contrats que vous avez rentrés sont visibles. Dans l’exemple ci-dessous, l’utilisateur a rentré un contrat de prévoyance non déductible prélevé depuis son compte professionnel.

Il est possible d’ajouter un contrat en cliquant sur +Ajouter un contrat. Il est également possible de modifier les paramètres d’un contrat existant en cliquant sur le bouton Détails .

Note

En cliquant sur Détails, le contrat s’ouvre en lecture seule pour éviter les modifications involontaires. Cliquez sur Modifier mon contrat pour revenir à un écran similaire à celui obtenu en cliquant sur +Ajouter un contrat.

Une définition de chaque paramètre est disponible ci-dessous. Vous pouvez aussi cliquer sur les icônes ? directement dans Orthophinance.

Champs de base

• Nom du contrat : Donnez un nom au contrat pour vous y référer plus tard
• Type de contrat : Choisissez parmi Mutuelle/Prévoyance/PER/Assurance perte emploi
• Mensualité : le montant que vous payez chaque mois
• Date de démarrage : La date de la première mensualité

Champs avancés

• Date de fin : Si vous avez coché la case Mon contrat n’est plus actif (ou ma mensualité a changé), rentrez la date correspondant au mois SUIVANT votre dernier paiement. Par exemple, si le dernier paiement est en mai, rentrez juin.

• Cochez cette case si votre contrat est déductible (Par exemple Madelin): Cochez cette case si votre contrat est déductible. Il sera alors déduit du bénéfice fiscal (mais pas de l’assiette des cotisations). Orthophinance considère une déductibilité maximale en se basant sur les règles de calculs des Madelin pour éviter de surestimer votre bénéfice fiscal

• Cochez cette case si votre mensualité est prélevé depuis un compte personnel : Si vous cochez cette case, la mensualité n’aura pas d’impact sur le cashflow de votre compte professionnel.

Ne pas supprimer les vieux contrats

Si vous annulez votre contrat, ne le supprimez pas ! Indiquez une date de fin à la place. Idem, si vous changez votre mensualité, indiquez une date de fin sur le contrat et créez-en un nouveau. De manière générale, ne supprimez jamais un vieux contrat dans Orthophinance (sauf si vous avez fait une erreur de saisie).

Contrat couvrant la famille

Si votre contrat de prévoyance couvre aussi votre conjoint et/ou vos enfants, saisissez l’intégralité de la somme prélevée.