🔧 Faire corriger une erreur de saisie dans le volet PAMC
Une simple vérification peut faire économiser plusieurs centaines d’euros !
Dans l’échéancier URSSAF de Bernadette, plus de 400€ apparaissent sur la ligne Cotisation Additionnelle Maladie alors qu’elle n’a que des revenus conventionnés. Hors cette cotisation ne s’applique qu’aux revenus non conventionnés ou annexes !
Le problème : une case mal renseignée
Section intitulée « Le problème : une case mal renseignée »Comme beaucoup, Bernadette pensait bien faire en déclarant ses revenus issus d’une convention avec un IME dans la case “DSCR”.
Résultat : l’URSSAF considère à tort ces sommes comme des revenus non conventionnés, et applique une surtaxe injustifiée de 400 EUR. En effet, les revenus non conventionnés ne sont soumis à aucune exonération.
De plus, cette erreur se propage et impacte aussi la cotisation Maladie, en l’augmentant de 400 EUR. C’est donc une erreur de 800 EUR pour Bernadette !
On observe ici 13 179 EUR de “Autres revenus professionnels non salariés”, source de l’erreurs car ces revenus sont en réalité conventionnés !
Plus d’informations sur le site des impôts
La solution pour économiser facilement
Section intitulée « La solution pour économiser facilement »-
Vérifier son échéancier URSSAF
Si vous repérez une ligne
cotisation additionnelle maladiealors que toute votre activité estconventionnée, il y a sûrement une erreur de déclaration.Dans le cas de Bernadette, la convention signée avec l’IME prévoit la réalisation d’actes conventionnés.
A l’inverse, si vous négociez des actes non prévu dans la nomenclature ou payés à l’heure, alors ces cotisations additionnelles s’appliquent réellement.
-
Rectifier la déclaration
Il suffit de corriger la déclaration fiscale en plaçant ces revenus dans la case destinée aux actes conventionnés (DSAT). Cela permet d’éviter la cotisation maladie à 3 % mais aussi la cotisation maladie non prise en charge par la CPAM de 6,5%.
-
Faire valider sa démarche
Demandez confirmation à l’URSSAF ou à un conseiller fiscal pour vous assurer que la rectification est bien prise en compte.
Conclusion
Section intitulée « Conclusion »Grâce à cette vigilance et une correction rapide, Bernadette a pu économiser 800 EUR.
Moralité : un simple point de détail peut avoir un gros impact sur vos finances !
Si vous avez un doute, il vaut toujours mieux vérifier ou demander conseil avant de valider votre déclaration.