📊 Tout comprendre au régime réel et au régime micro-BNC

Tout comprendre au régime réel et au régime micro-BNC

Vous êtes professionnel de santé libéral et vous vous interrogez sur le choix entre le micro-BNC et le régime réel (déclaration contrôlée) ? Cette page vous explique tout pour faire le bon choix selon votre situation.

De quoi parle-t-on exactement ?

Le micro-BNC

Le micro-BNC est un régime fiscal simplifié pour les revenus en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Vous déclarez vos recettes encaissées (le chiffre d’affaire), et l’administration calcule votre “bénéfice imposable” avec un abattement forfaitaire.

La déclaration contrôlée (régime réel BNC)

La déclaration contrôlée (régime réel BNC) est un régime fiscal au réel. Vous déclarez vos recettes et vos charges réellement déductibles (et certains amortissements), et vous êtes imposé sur le Bénéfice = recettes – charges.

Conditions d’accès : qui peut être au micro-BNC ?

Micro-BNC : condition principale = seuil de recettes

Le micro-BNC s’applique si vos recettes annuelles HT ne dépassent pas 77 700 € (seuil applicable notamment pour 2023, 2024, 2025).

Au-delà, vous basculez automatiquement en déclaration contrôlée (régime réel).

Règle de première installation

Lors d’une première installation (démarrage d’activité), le régime micro-BNC est applicable automatiquement pendant 2 ans, même si vous dépassez le seuil de recettes. Cette période de tolérance permet de démarrer votre activité sans contrainte administrative supplémentaire.

Déclaration contrôlée : soit obligatoire, soit choisie

• Obligatoire si vous dépassez le seuil micro-BNC (sauf pendant les 2 premières années d’activité)
• Possible sur option même si vous êtes sous le seuil (si cela vous avantage)

Comment se calcule l’impôt ?

Micro-BNC : abattement forfaitaire (simple mais “aveugle”)

Avec le micro-BNC :

1. Vous déclarez vos recettes (chiffre d’affaire)
2. L’administration applique automatiquement un abattement de 34% (censé représenter vos frais opérationnels et cotisations sociales), avec un minimum de 305 €
3. Donc : Bénéfice imposable = Recettes – 34% (avec mini 305 € d’abattement)

Exemple concret :

• Recettes = 50 000 €
• Abattement = 17 000 € (34% de 50 000 €)
• Bénéfice imposable = 33 000 €

Attention

Si vos charges réelles sont supérieures à 34%, le micro-BNC devient souvent fiscalement défavorable (vous êtes imposé “trop haut” par rapport à la réalité).

Déclaration contrôlée : vous déduisez vos charges réelles (plus précis, plus exigeant)

Avec le régime réel :

• Vous calculez : bénéfice = recettes – charges déductibles
• Charges typiques : loyer/cabinet, matériel, logiciels, assurance pro, compta, rétrocessions, frais bancaires, déplacements (selon règles), formations, etc. (avec justificatifs)

Avantage

Si vos charges sont élevées (investissement, véhicule, loyer important, sous-traitance…), le régime réel peut nettement réduire votre bénéfice imposable.

Obligations et “charge mentale” : ce qui change au quotidien

Micro-BNC : administratif minimal

• Comptabilité très allégée : en pratique, livre des recettes et conservation des justificatifs
• Déclaration : vous reportez vos recettes sur la déclaration de revenus (formulaire dédié), sans liasse 2035

Déclaration contrôlée : compta + déclaration 2035

• Obligations comptables BNC (notamment livre-journal et suivi) prévues par les textes fiscaux
• Déclaration fiscale : formulaire 2035 (liasse BNC) + annexes

Option / changement de régime : comment ça fonctionne concrètement ?

Qui peut changer de régime et quand ?

Changement volontaire :

• Si vous êtes au régime micro-BNC mais que vous préférez passer au régime réel (déclaration contrôlée) pour déduire vos charges réelles, vous pouvez l’opter volontairement même si votre chiffre d’affaires reste en dessous des seuils.

Changement automatique :

• Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires (77 700 € pour les BNC), vous pouvez aussi basculer de plein droit au régime réel.

Quand le changement est-il automatique ?

Le régime micro-BNC peut cesser automatiquement si vous dépassez certains seuils de recettes sur deux années consécutives :

• Si vous dépassez le plafond de 77 700 € deux années consécutives, alors à partir du 1er janvier de l’année suivante, la déclaration contrôlée s’applique à vous sans option.

C’est une règle mécanique liée aux seuils : après deux années de dépassement, l’administration change votre régime d’imposition pour refléter la taille et la croissance de votre activité.

Comment choisir de changer volontairement ?

Si vous êtes en micro-BNC et vous voulez passer volontairement au régime réel, voici les points pratiques à connaître :

Important : pour les PAMC

Cet article s’adresse aux Professionnels de Santé Libéraux (PAMC) qui ne sont pas micro-entrepreneurs. Pour vous, le changement de régime est uniquement fiscal (pas de changement de régime social). Vous n’avez donc pas besoin de prévenir l’URSSAF ni le SIE en amont.

Délai et formalités :

• Quand faire votre option ? Vous devez exercer l’option au moment de votre déclaration de résultats (formulaire 2035) pour l’année concernée, avant la date limite de dépôt (généralement début mai ou mi-mai de l’année suivante).

• Comment formuler l’option ? Il n’y a pas besoin de prévenir les impôts ou l’URSSAF en amont. Le simple dépôt de la déclaration contrôlée (2035) vaut option pour le régime réel pour l’année pour laquelle vous faites cette déclaration. C’est un changement uniquement fiscal, pas social.

• Durée de l’option : L’option est valable pour une année civile et se reconduit automatiquement chaque année si vous continuez à déposer une 2035.

À retenir

Pour les PAMC, passer volontairement du micro-BNC au régime réel est très simple : il suffit de déposer une déclaration contrôlée (formulaire 2035) pour l’année de revenus concernée avant la date limite de dépôt (souvent en mai). Aucune démarche préalable n’est nécessaire. Cette action vaut option pour le régime réel, et elle se renouvelle automatiquement d’année en année.

Exemple concret : timeline pour l’année 2025

Prenons l’exemple de Sophie, orthophoniste libérale :

Pendant l’année 2025 :

• Sophie encaisse ses recettes : 60 000 € (sous le seuil de 77 700 €)
• Elle a des charges importantes : loyer cabinet (12 000 €), matériel (3 000 €), logiciels (2 000 €), assurance pro (1 500 €), rétrocessions (5 000 €), etc.
• Total des charges réelles : 23 500 € (soit 39% de ses recettes)
• Sophie garde tous ses justificatifs et suit sa comptabilité, sans avoir à décider de son régime fiscal en 2025

En mai 2026, au moment de la déclaration :

Sophie compare ses deux options :

Option 1 : Micro-BNC

• Recettes : 60 000 €
• Abattement forfaitaire : 20 400 € (34% de 60 000 €)
• Bénéfice imposable : 39 600 €

Option 2 : Régime réel

• Recettes : 60 000 €
• Charges réelles : 23 500 €
• Bénéfice imposable : 36 500 €

Sophie choisit le régime réel car il lui permet d’économiser de l’impôt sur 3 100 € de bénéfice supplémentaire.

Action concrète :

• Sophie dépose une déclaration 2035 en mai 2026 pour déclarer ses revenus 2025
• Ce simple dépôt vaut option pour le régime réel pour l’année 2025
• C’est rétroactif sur l’année 2025, mais juridiquement parfaitement valide

Point de vigilance

Même si la décision est prise en 2026, vous devez être capable de justifier vos charges de 2025. En pratique :

• Conservez toutes vos factures
• Suivez vos recettes et dépenses tout au long de l’année
• Évitez de “découvrir” en mai 2026 que vous n’avez rien suivi

Beaucoup de professionnels gardent volontairement la possibilité ouverte : “Je travaille comme si je pouvais être au réel, et je décide au moment de la déclaration.”

Et si vous voulez revenir au micro-BNC ?

Ce n’est pas automatique sauf si vos recettes repassent sous les seuils, mais il y a aussi des formalités :

• Renoncer à l’option : Si vous voulez sortir du régime réel et revenir au micro-BNC, vous devez dénoncer votre option dans les délais de dépôt de déclaration, en adressant une lettre simple au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou via votre déclaration.

• Condition de recettes : Dans la plupart des situations, pour redevenir micro-BNC de plein droit, il faut que votre chiffre d’affaires repasse en dessous du seuil et que vous dénonciez l’option dans les temps.

Points de vigilance à connaître

Justificatifs et comptabilité :

Passer au régime réel implique de tenir une comptabilité plus complète (enregistrement des recettes et des dépenses avec justificatifs) puisque vous allez déduire des charges réelles.

Comment choisir simplement ? La règle des “34%“

Le test express

• Si vos charges réelles (hors impôt) sont < 34% de vos recettes → micro-BNC est souvent gagnant (et plus simple)
• Si vos charges réelles sont > 34% → le régime réel devient souvent gagnant, car vous déduisez la réalité

Exemples de “profils”

Micro-BNC idéal :

• Activité à faibles frais (peu de loyer, peu d’achats, peu de sous-traitance)
• Volonté de simplicité administrative

Régime réel idéal :

• Loyer/cabinet élevé
• Investissements importants
• Véhicule professionnel
• Rétrocessions importantes
• Outils/logiciels coûteux
• Charges élevées en général

Conclusion : la synthèse à retenir

Micro-BNC = simple : vous déclarez vos recettes, et l’administration enlève 34% (minimum 305 €) pour calculer votre bénéfice imposable.

Régime réel (déclaration contrôlée) = précis : vous déclarez recettes et charges, vous êtes imposé sur recettes – charges, mais avec plus de compta (dont la 2035).

La bonne question n°1 : “Mes frais réels dépassent-ils 34% ?”

La bonne question n°2 : “Est-ce que je veux/peux assumer la compta plus complète ?”