💼 Prise en compte des revenus non conventionnels (non conventionné, dépassements, etc)

CIPAV non concernée

Si vous êtes soumis à la CIPAV, il n’y a pas de notion de revenus non conventionnés/dépassement du point de vue de l’URSSAF. Cette section ne vous concerne donc pas.

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À quoi ça sert ?

En tant que professionnel de santé libéral, la majorité de vos revenus est généralement “conventionnée”. Cependant, dans certaines situations, une partie ou la totalité de vos revenus peut être “non conventionnée” :

• Professions spécifiques : Pour certains métiers comme les podologues, la plupart des actes sont hors nomenclature.
• Activités annexes : Vous êtes orthophoniste et vous avez une activité complémentaire de coaching, de vente de matériel ou de formation.
• Déconventionnement : Vous avez choisi d’exercer en dehors de la convention.

Ces revenus non conventionnés sont soumis à des cotisations sociales différentes, notamment la Contribution Additionnelle Maladie (CAM).

Orthophinance doit connaître cette répartition pour calculer justes vos charges et votre rémunération nette.

Comment configurer le taux de revenus non conventionnels ?

La configuration se fait en quelques clics depuis vos préférences.

1. Cliquez sur Mon profil dans le menu en haut à droite de l’écran.
2. Sélectionnez Mes paramètres.
3. Repérez le champ intitulé Taux de revenus non conventionnels.
4. Saisissez le pourcentage de vos revenus qui sont non conventionnés (voir la section suivante pour savoir comment le calculer).
5. Cliquez sur le bouton vert Valider pour enregistrer vos préférences.

Une fois validé, Orthophinance appliquera automatiquement ce taux pour tous les calculs futurs, en ajustant les cotisations dues.

Comment déterminer le bon pourcentage ?

Le moyen le plus fiable pour estimer ce taux est de vous baser sur votre dernier appel de cotisation URSSAF.

Cas pratique : Calcul à partir de votre échéancier URSSAF

1. Munissez-vous de votre document URSSAF (appel de cotisation ou échéancier).
2. Repérez votre base de calcul totale. Il s’agit du montant total de vos revenus pris en compte pour les cotisations. Vous pouvez généralement trouver ce chiffre sur la ligne “Allocations familiales”. Dans notre exemple, cette base est de 60 000 €.
3. Repérez la base de calcul de la “Contribution additionnelle maladie”. C’est le montant de vos revenus non conventionnés. Dans notre exemple, cette base est de 15 000 €.
4. Calculez le ratio :
   • Taux = (Base de la Contribution additionnelle maladie / Base de calcul totale) * 100
   • Taux = (15 000 € / 60 000 €) * 100 = 25 %

Dans ce cas, vous devez saisir 25,00 % dans le champ sur Orthophinance.

Exemples d’utilisation

• Vous êtes 100% conventionné : Laissez la valeur à 0,00 %. C’est le cas par défaut pour la plupart des pro de santé.
• Vous êtes 100% non conventionné (podologue, déconventionné…) : Saisissez la valeur 100,00 %.
• Vous avez une activité mixte : Calculez le pourcentage comme expliqué ci-dessus et saisissez la valeur correspondante (ex: 20,00 %).

Comment voir la fraction de revenus non conventionnés ?

La fraction de revenus non conventionnés, proportionnelle à la fraction saisie dans la section Mes paramètres est visible dans les champs intermédiaires de la vue mensuelle et annuelle.

On y calcule une assiette de cotisation totale à laquelle on va associer une part non conventionnelle.

Des taux d’URSSAF spécifiques sont appliqués à la part non conventionnelle de l’assiette de cotisation.

Changement en cours d’année

Vous pouvez changer le taux de revenus non conventionnels en cours d’année, par exemple si vous avez une estimation plus précise. Orthophinance rattrapera automatiquement la part de l’assiette non conventionnelle dans les calculs suivants. Inutile de relancer les calculs des mois précédents.