📄 Comprendre Réintégration Madelin non déductible

Lorsque vous avez des contrats prévoyance/mutuelle/PER déductibles (par exemple des contrats Madelin), ces derniers réduisent votre bénéfice fiscal mais sont soumis à des limites de déductibilité.

Principe de la déductibilité Madelin

Les contrats Madelin permettent de déduire les cotisations du revenu imposable, mais cette déduction n’est pas illimitée. La partie qui dépasse les seuils autorisés doit être réintégrée au bénéfice fiscal.

Calcul des limites de déductibilité

La limite de déductibilité des contrats Madelin (prévoyance et mutuelle) est calculée selon la formule suivante :

Limite = minimum entre :

3,75% du bénéfice annuel + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
3% de 8 PASS

Exemple de calcul pour 2024 :

PASS 2024 : 46 368 €
Pour un bénéfice de 60 000 € :
- Calcul 1 : (3,75% × 60 000 €) + (7% × 46 368 €) = 2 250 € + 3 246 € = 5 496 €
- Calcul 2 : 3% × (8 × 46 368 €) = 3% × 370 944 € = 11 128 €
- Limite retenue : 5 496 € (le minimum des deux)

Réintégration de la partie non déductible

Si vos cotisations Madelin dépassent cette limite, la partie excédentaire est réintégrée :

Réintégration = Cotisations Madelin totales - Limite de déductibilité

Exemple :

Cotisations Madelin annuelles : 7 000 €
Limite de déductibilité : 5 496 €
Réintégration : 7 000 € - 5 496 € = 1 504 €

Cette réintégration augmente le bénéfice fiscal de 1 504 €.