📐 Faire corriger une mauvaise proratisation du revenu

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Contexte : comment fonctionnent les cotisations provisionnelles ?

Lorsque vous démarrez votre activité libérale en cours d’année, vos caisses sociales (URSSAF pour les cotisations sociales et CARPIMKO/CARCDSR/CIPAV pour la retraite) n’ont pas encore de revenu de référence pour calculer vos cotisations de l’année suivante. Elles utilisent alors le revenu que vous avez généré pendant votre première période d’activité, et le proratisent pour estimer ce que vous auriez gagné sur une année complète.

Cela fonctionne selon une règle de trois (la réalité est plus complexe mais c’est l’idée) :

Revenu estimé = (revenu réalisé sur la période d’activité) ÷ (nombre de jours d’activité) × 365

Ce revenu “reconstitué” est ensuite utilisé pour fixer vos cotisations provisionnelles de l’année suivante.

Note

En vérité, la CARPIMKO utilise une règle de proratisation par trimestre. C’est pourquoi le revenu estimé par l’URSSAF et la CARPIMKO peuvent être différents pour la même année.

Pourquoi ce système peut poser problème

Ce principe de proratisation semble logique, mais dans la réalité des professionnels de santé, il engendre fréquemment des sur estimations de revenus et des cotisations injustement élevées.

Voici les deux cas les plus fréquents :

1. Démarrage en fin d’année : attention aux illusions de revenus élevés

Prenons l’exemple d’un kinésithérapeute qui commence son activité en octobre.

il travaille intensément pour lancer son cabinet, sans prendre de vacances. Sur trois mois, il réalise 15 000 € de bénéfice.

➡️ L’URSSAF et la CARPIMKO vont considérer qu’il aurait gagné 60 000 € sur une année (15 000 ÷ 3 mois × 12), et vont fixer ses cotisations provisionnelles de l’année suivante sur cette base.

Le problème : l’année suivante, ce professionnel prendra probablement des vacances, aura des périodes de creux (ex. mois d’août), et ne reproduira pas forcément ce rythme intense.

👉 Résultat : le revenu est surévalué, et les cotisations provisoires seront trop élevées par rapport à la réalité. Le professionnel est donc surprélevé cette année et aura une régularisation négative l’année prochaine. C’est dommage, il aurait mieux valu ne pas donner cet argent à l’URSSAF et faire autre chose avec.

2. Le cas des aides à l’installation : une fausse augmentation du revenu

Autre cas courant : le professionnel démarre en novembre et perçoit en décembre une aide à l’installation de 20 000 € (par exemple, dans le cadre du contrat incitatif régional).

S’il a généré 5 000 € de revenu d’activité et reçu cette aide de 20 000 €, son bénéfice imposable est de 25 000 € sur deux mois.

➡️ L’administration proratisee donc comme si ce revenu allait être régulier :

25 000 ÷ 2 mois × 12 = 150 000 € de revenu annuel estimé !

Le problème : cette aide est exceptionnelle et ponctuelle. Elle est perçue une seule fois. Or, la proratisation ne fait pas la différence et suppose à tort que ce niveau de revenu serait récurrent.

👉 Conséquence : le professionnel se retrouve prélevé comme s’il gagnait 150 000 €/an, ce qui est totalement irréaliste, et peut entraîner des appels de cotisation mensuels monstrueux et injustifiés.

Note

Bien entendu, les caisses finiront par rendre l’argent prélevé à tort mais cela crée tout de même une situation problématique où le professionnel ne va pas être en mesure de payer ses charges provisionnelles.

Ce qu’il faut retenir

• ✅ La proratisation URSSAF/CARPIMKO est automatique, mais elle ne tient pas compte des spécificités de votre démarrage.
• ⚠️ Les revenus ponctuels ou atypiques (comme les aides) faussent complètement la projection.
• ⚠️ Un démarrage en fin d’année donne souvent une image trompeuse d’une activité très rentable.

Que faire si vous êtes concerné ?

1. Anticiper : grâce à Orthophinance, vous pouvez repérer ces anomalies dès la simulation de vos cotisations.
2. Faire une déclaration de revenus estimés : La déclaration de revenus estimés : faire baisser ses cotisations provisionnelles