đ Diversifier son activitĂ© en tant que professionnel paramĂ©dical libĂ©ral
Vous ĂȘtes orthophoniste, infirmier·Úre, podologue, masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute ou orthoptiste, et vous avez envie dâĂ©largir un peu votre horizon professionnel sans quitter votre cĆur de mĂ©tier ?
Vous pensez à une activité complémentaire (coaching, sophrologie, etc) ?
Bonne nouvelle : câest possible. Et ce nâest pas forcĂ©ment un parcours du combattant.
Mais avant de foncer tĂȘte baissĂ©e, il y a quelques points Ă connaĂźtre, pour rester dans les clous cĂŽtĂ© juridique, fiscal, social⊠et pour ne pas vous compliquer la vie plus que nĂ©cessaire.
1. Une seule entreprise, plusieurs casquettes : câest lĂ©gal
Section intitulĂ©e « 1. Une seule entreprise, plusieurs casquettes : câest lĂ©gal »Commençons par le plus simple.
Si vous exercez dĂ©jĂ en entreprise individuelle â ce qui est souvent le cas des professionnels de santĂ© libĂ©raux â vous nâavez pas besoin de crĂ©er une nouvelle structure pour proposer une activitĂ© annexe.
En France, une personne physique ne peut avoir quâune seule entreprise individuelle (donc un seul SIREN), mais cette entreprise peut avoir plusieurs activitĂ©s (et donc plusieurs casquettes).
ConcrĂštement, il suffit de faire une âadjonction dâactivitĂ©â. Cette dĂ©marche se fait entiĂšrement en ligne sur le site du Guichet unique des formalitĂ©s dâentreprises, qui est gĂ©rĂ© par lâINPI. Cela permet de dĂ©clarer officiellement votre nouvelle casquette sans crĂ©er une nouvelle entreprise.
Vous garderez le mĂȘme SIRET, mais avec une activitĂ© secondaire officielle. CĂŽtĂ© compta, on parle dâactivitĂ© mixte : une partie rĂ©glementĂ©e (votre cĆur de mĂ©tier), une partie non rĂ©glementĂ©e (votre activitĂ© complĂ©mentaire).
2. Ne pas tout mélanger : soins réglementés vs. prestations annexes
Section intitulĂ©e « 2. Ne pas tout mĂ©langer : soins rĂ©glementĂ©s vs. prestations annexes »La clĂ© pour Ă©viter les ennuis, câest de bien sĂ©parer ce qui relĂšve de votre activitĂ© de soin et ce qui appartient Ă votre activitĂ© secondaire.
Ce nâest pas quâune histoire de vocabulaire : câest essentiel pour respecter les rĂšgles fiscales, sociales⊠et pour ne pas vous retrouver Ă devoir justifier des choses floues en cas de contrĂŽle.
Votre activitĂ© principale â orthophonie, soins infirmiers, kinĂ©, etc. â est rĂ©glementĂ©e. Elle dĂ©pend dâun cadre clair, souvent conventionnĂ© avec la SĂ©cu, et exonĂ©rĂ© de TVA.
Votre activitĂ© secondaire, elle, nâa pas ce statut. MĂȘme si elle est aussi exercĂ©e en libĂ©ral, elle est considĂ©rĂ©e comme non mĂ©dicale, et donc soumise Ă la TVA⊠sauf si vous ĂȘtes en dessous dâun certain seuil.
Focus sur la TVA
Section intitulĂ©e « Focus sur la TVA »Câest un point important : tant que votre chiffre dâaffaires sur lâactivitĂ© secondaire reste en dessous de 37 500 âŹ/an (seuil actuel pour la franchise en base de TVA, susceptible dâĂ©voluer), vous nâĂȘtes pas obligĂ© de facturer la TVA sur ces prestations.
Vous pouvez simplement indiquer sur vos factures : « TVA non applicable â article 293 B du CGI ».
Mais attention : si vous dépassez ce seuil, vous devrez commencer à appliquer la TVA sur votre activité annexe mais pas sur votre activité de soins, qui reste exonérée quelque soit le montant.
Et dans ce cas, il faudra bien sectoriser les deux volets : lâun soumis Ă TVA, lâautre non.
Ce qui veut dire, entre autres, séparer les factures, suivre vos dépenses par activité, et éventuellement faire des proratas pour récupérer (ou pas) la TVA sur vos achats.
Bref, câest faisable, mais un peu plus technique.
3. Cotisations sociales : tout passe par lâURSSAF⊠ou presque
Section intitulĂ©e « 3. Cotisations sociales : tout passe par lâURSSAF⊠ou presque »Tant que vous restez avec une seule structure (entreprise individuelle), vous ne ferez quâune seule dĂ©claration de revenus BNC Ă lâURSSAF.
Lors de votre dĂ©claration sociale annuelle (la DS-PAMC), lâURSSAF vous demandera de ventiler vos revenus : dâun cĂŽtĂ© ceux tirĂ©s de votre activitĂ© conventionnĂ©e, de lâautre ceux de votre activitĂ© non conventionnĂ©e (coaching, etc.). Câest cette distinction qui dĂ©clenche le calcul diffĂ©rent des cotisations.
Comment sont taxés vos revenus ?
Section intitulĂ©e « Comment sont taxĂ©s vos revenus ? »Si vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime des PAMC (praticiens et auxiliaires mĂ©dicaux conventionnĂ©s) :
- vos revenus conventionnĂ©s sont taxĂ©s avec un taux rĂ©duit (prise en charge partielle des cotisations Maladie) â approximativement 11% de ârevenus + cotisations CARPIMKO payĂ©esâ.
- vos autres revenus sont taxĂ© avec le taux plein de Cotisation Maladie (car ils ne bĂ©nĂ©ficient pas de la prise en charge par la CPAM) et soumis Ă une Cotisation Additionnelle Maladie â approximativement 21% de ârevenus + cotisations CARPIMKO payĂ©esâ.
Et si on crée une deuxiÚme structure ?
Section intitulĂ©e « Et si on crĂ©e une deuxiĂšme structure ? »LĂ , câest une autre histoire.
Si vous dĂ©cidez de sĂ©parer les deux activitĂ©s juridiquement â par exemple en crĂ©ant une SASU ou une EURL pour lâactivitĂ© secondaire â vous aurez deux affiliations diffĂ©rentes.
Une pour lâURSSAF PAMC (orthophonie, kinĂ©âŠ), une autre pour lâURSSAF des indĂ©pendants classiques (coach, praticien bien-ĂȘtre, consultantâŠ).
Avantage : une vraie séparation des risques, des responsabilités, des comptas.
InconvĂ©nient : potentiellement deux cotisations minimales Ă payer, mĂȘme si votre activitĂ© secondaire rapporte peu. Pas toujours rentable, donc.
4. Retraite : CARPIMKO
Section intitulĂ©e « 4. Retraite : CARPIMKO »Si vous gardez une seule entreprise (et donc un seul statut), tous vos revenus libĂ©raux â soins + activitĂ© secondaire â seront pris en compte dans le calcul de vos cotisations retraite.
Vous cotiserez donc à votre caisse habituelle (la CARPIMKO pour les professions paramédicales), sur la base de votre revenu global.
Câest simple, transparent, et ça Ă©vite de vous retrouver Ă cumuler des petits droits Ă la retraite dans deux rĂ©gimes diffĂ©rents.
Et en bonus, vous augmentez lĂ©gĂšrement vos droits Ă la retraite en cotisant sur un revenu plus Ă©levĂ©. Câest plutĂŽt une bonne chose.
En revanche, si vous crĂ©ez une structure sĂ©parĂ©e pour votre activitĂ© secondaire, alors lĂ , câest un autre monde : vous risquez de devoir cotiser Ă une deuxiĂšme caisse de retraite (rĂ©gime des indĂ©pendants, ex-RSI), avec sa propre assiette, ses propres cotisations minimales⊠et potentiellement un deuxiĂšme rĂ©gime de prĂ©voyance.
Donc Ă nouveau :
- tant que câest petit, mieux vaut mutualiser.
- Si ça devient gros, la double structure peut se justifier â mais il faut en accepter les consĂ©quences.
5. Réglementation et éthique : les bonnes pratiques à respecter
Section intitulĂ©e « 5. RĂ©glementation et Ă©thique : les bonnes pratiques Ă respecter »Dernier point, mais pas des moindres : ce nâest pas parce quâaucune loi ne vous interdit dâavoir une activitĂ© annexe que vous pouvez faire nâimporte quoi. Il y a quelques rĂšgles (mĂȘme implicites) Ă suivre pour rester dans un cadre professionnel clair et Ă©thique.
Les rĂšgles Ă respecter
Section intitulĂ©e « Les rĂšgles Ă respecter »- Ne mĂ©langez pas les genres : Ă©vitez de faire passer une prestation bien-ĂȘtre pour un soin mĂ©dical. Ne proposez pas une rééducation cognitive non conventionnĂ©e sous un autre nom si câest de lâorthophonie dĂ©guisĂ©e, par exemple.
- Pas de publicitĂ© floue : ne mentionnez pas vos titres de professionnel de santĂ© dans votre communication sur votre activitĂ© secondaire. Et soyez transparent : prĂ©cisez bien que ce nâest pas remboursĂ© par lâAssurance Maladie.
- Assurez-vous correctement : votre assurance RCP dâorthophoniste ou de kinĂ© ne couvrira probablement pas vos activitĂ©s annexes. Il vous faut une couverture spĂ©cifique pour cette nouvelle activitĂ©.
- Renseignez-vous auprĂšs de votre Ordre ou syndicat : Avant de vous lancer, vĂ©rifiez les rĂšgles de votre profession. Certains Ordres (masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, infirmiersâŠ) ont des directives spĂ©cifiques sur le cumul dâactivitĂ©s pour garantir lâindĂ©pendance professionnelle et Ă©viter toute confusion pour les patients. Un petit coup de fil ou un e-mail peut vous Ă©viter bien des tracas.
En conclusion : oui, diversifier est possible. Mais faites-le intelligemment
Section intitulĂ©e « En conclusion : oui, diversifier est possible. Mais faites-le intelligemment »Si vous avez envie de tester une autre activitĂ© Ă cĂŽtĂ© de votre pratique paramĂ©dicale, vous ĂȘtes dans votre droit.
Et câest mĂȘme souvent trĂšs enrichissant, Ă la fois sur le plan personnel et professionnel. Mais pour que ça reste fluide et avantageux, voici la rĂšgle dâor :